Politique de retour et de remboursement

Retour de produit intervenant dans le cadre du droit de rétractation du client 

Il est rappelé que, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi Hamon), et sauf exceptions visées par l'article L.221-28 du Code de la consommation, les consommateurs procédant à un achat à distance disposant d'un délai de 14 jours pour retourner un produit commandé, qui devra être respecté par le fournisseur . En cas de retour effectué dans le cadre du droit de rétractation, les frais de livraison engendrés par la commande du client seront, dans leur intégralité, supportés par le Client, de telle sorte que Home Design ne pourra jamais en supporter la charge.

À noter :

Le décompte du délai de rétractation de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Retour de produits

Tout retour de Produits est soumis à l'accord préalable de Home Design. Ces Produits seront renvoyés en port payé.

Pour tout retour de marchandises, le Client doit avoir obtenu préalablement un accord de Home Design on pour retourner celles-ci. Dans le cas contraire, la marchandise sera automatiquement refusée par  Home Design et renvoyée à l'adresse de l'expéditeur. Un manque seulment aux instructions fournies dans l'accord de retour, entraînera sa caducité immédiate et annulera la procédure de retour. 

Lors du retour, le Client doit prendre soin d'emballer les produits de sorte qu'ils soient conservés dans le meilleur état possible, suivant le délai écoulé depuis leur achat. Au besoin, des justificatifs, visuels ou non, pourront être demandés par  Home Design afin de confirmer l'état des biens au début et à la fin du retour . Dès réception des produits et après validation du retour par Home Design, un échange standard, un avoir ou un remboursement direct pourra vous être proposé.

La marchandise ne peut être renvoyée que par le Transporteur. Aucun retour direct ne sera accepté par nos Services afin d'éviter tous litiges de transport. De plus, la marchandise doit être envoyée avec assurance à hauteur du montant de celle-ci. Nous ne pouvons en aucun cas prendre en charge le/les détérioration(s) ou perte(s) de la marchandise par le transporteur. Dans le cas où vous n'optez pas pour un transport avec assurance, votre responsabilité est engagée, et en aucun cas celle de  Home Design.

 

Modalités de retour d'un colis :

Le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit dans l'entrepôt de Home Design et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Home Design ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception du colis du Client.

Le Client est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.Home Design conseille donc au Client d'assurer ses expéditions à la valeur de sa facture.

Tout retour d'article incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le Client sera considéré comme non conforme. Il ne sera pas remboursé et sera retourné aux frais du Client. Les matelas (conditionnés roulés) qui auront été déballés et reprendront leur forme habituelle ne pourront pas être remballés et ne pourront donc pas être repris. Toute reprise acceptée par le service client de entraînera le remboursement des sommes versées après vérification qualitative des produits retournés.

Pour formuler une demande de retour, le Client doit envoyer un mail directement à Home Design en précisant, de façon claire, les raisons du retour ainsi qu'en joignant les photographies du ou des produits concernés.

A SAVOIR : Des justificatifs (photographies par exemple) seront demandés au Client lors du retour du colis et du produit.

Le Client peut s'il le souhaite faire appel aux services des transporteurs de Home Design pour la reprise de sa commande. Dans ce cas, contactez le Service Client Home Design par mail à l'adresse contact@homedesign.fr .
Le montant des frais de retour sera calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt. Ils peuvent être plus élevés que les frais payés par le Client lors de son achat. Home Design communiquera au Client les frais de retour.

Le Client est libre de choisir un autre transporteur pour le retour de la marchandise. Le Client devra donner son accord pour les frais de retours proposés par Home Design pour que cette dernière puisse organiser le retrait de la marchandise avec son transporteur. Sans réponse du Client, le retour ne pourra être effectué.

Dans l'hypothèse d'un retour d'un Produit non emballé dans son emballage d'origine et insuffisamment filmé sur la palette, Home Design pourra :

- Soit refuser ce retour, le litige restant à la charge du Client et ce quel que soit le bienfondé de sa réclamation ;
- Soit l'accepter si le défaut de conformité a été dûment prouvé par le Client, ce dernier ne pouvant alors pas prétendre à un remplacement du produit mais uniquement à des dommages et intérêts dans la limite de la moitié du prix de vente HT du produit et ce quelle que soit la nature de son préjudice.

En revanche, si les réclamations formulées par le Client sont injustifiées, Home Design sera en droit de lui facturer tous les frais de déplacement, de contrôle des marchandises et de transport injustifiés.

Le Client doit envoyer un mail directement sur le site Home Design en précisant, de façon claire, les raisons du retour ainsi qu'en joignant les photographies du ou des produits concernés(s).

A SAVOIR : Des justificatifs (photographies par exemple) seront demandés au Client lors du retour du colis et du produit.

Le Client peut s'il le souhaite faire appel aux services des transporteurs de Home Design  pour la reprise de sa commande. Dans ce cas, contactez le Service Client Home Design par mail à l'adresse contact@ homedesign.fr .
Le montant des frais de retour sera calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt. Ils peuvent être plus élevés que les frais payés par le Client lors de son achat. Home Design communiquera au Client les frais de retour.

Le Client est libre de choisir un autre transporteur pour le retour de la marchandise. Le Client devra donner son accord pour les frais de retours proposés par Home Design pour que cette dernière puisse organiser le retrait de la marchandise avec son transporteur. Sans réponse du Client, le retour ne pourra être effectué.

Dans l'hypothèse d'un retour d'un Produit non emballé dans son emballage d'origine et insuffisamment filmé sur la palette, Home Design pourra :

- Soit refuser ce retour, le litige restant à la charge du Client et ce quel que soit le bienfondé de sa réclamation ;
- Soit l'accepter si le défaut de conformité a été dûment prouvé par le Client, ce dernier ne pouvant alors pas prétendre à un remplacement du produit mais uniquement à des dommages et intérêts dans la limite de la moitié du prix de vente HT du produit et ce quelle que soit la nature de son préjudice.

En revanche, si les réclamations formulées par le Client sont injustifiées, Home Design sera en droit de lui facturer tous les frais de déplacement, de contrôle des marchandises et de transport injustifiés.